à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Ardèche

trésorier-payeur général de 4e catégorie

dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques de l'Ardèche

trésorier-payeur général de 4e catégorie

dans le corps des administrateurs des finances publiques

trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de Loir-et-Cher

trésorier-payeur général du département de l'Ardèche

trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département du Territoire de Belfort

trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de Loir-et-Cher

receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de l'Hérault

trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département du territoire de Belfort

receveur des finances de 1re catégorie d'Abbeville (Somme)

chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de l'Hérault

M. Hoareau

administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

du corps des administrateurs civils

date de son installation

receveur des finances de 1re catégorie

administrateur civil hors classe au ministère de l'économie et des finances

receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement d'Abbeville (Somme) (1re catégorie)

chef de bureau au ministère ; 26 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Officier du

Au grade de chevalier

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

ministère de l'économie et des finances

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1995

36

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil de 2e classe

les administrateurs civils stagiaires

administrateur civil stagiaire

1o Au titre de la catégorie visée au a de l'article 6 du décret no 72-556 du

(attachés principaux d'administration centrale)